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Une nouvelle enveloppe pour le territoire

Les Certificats d’Economie d’Énergie Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte

Le Pays du Centre Ouest Bretagne, l'Agence Locale de L'énergie et le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère ont signé ce vendredi 20 avril une convention pour collecter les Certificats d’Économie d’Énergie Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte dans les meilleures conditions, définir le rôle de chacun ainsi que les modalités financières. Tout cela dans l’intérêt des porteurs de projets identifiés.

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie

Les fournisseurs d’énergies ont l’obligation de réaliser ou de justifier des actions d’économies d’énergies sous peine de pénalités importantes. Ces actions sont quantifiées et normalisées par des certificats (CEE) en kWhcumac (Cumulés actualisés sur la durée de vie des travaux). Les CEE sont un mécanisme de marché, ils obéissent à la loi de l’offre et de la demande, en fonction des obligations imposées par l’Etat.
Lorsque les collectivités réalisent des travaux d’économie d’énergie, elles peuvent « convertir » ces travaux en certificats et les vendre aux fournisseurs d’énergie. Sur le COB, ce mécanisme est déjà effectif par l’intermédiaire du SDEF et de l’ALECOB. Ce dispositif permet en moyenne un financement à hauteur de 5 à 10% des travaux, selon le cours des CEE.

 

Les CEE TEPCV

Le Pays COB en tant que territoire à énergie positive pour la croissance verte est éligible au dispositif des CEE TEPCV (arrêté du 24 fev 2017) et dispose d’un plafond de 400 000 000 kWhcumac, correspondant à un montant de travaux éligibles de 1 300 000 € réalisés entre le 14 avril et le 31 décembre 2018. Ces travaux sont précis et de qualité minimum (isolation, fenêtres, chauffage performant, chauffe-eau solaire).
Le Pays COB a lancé un appel à projets en juin 2017 pour recenser, accompagner et chiffrer au final 48 projets de rénovation portés par les communes et communautés de communes du territoire. Cette liste contenant les projets retenus et les estimatifs de travaux a été validée par le conseil syndical du Pays COB et transmise au Ministère de l’Environnement pour validation.

 

Pour l’ensemble du COB, l’investissement global en faveur de la transition énergétique (sur les lots concernés : isolation, chauffage, menuiserie) des projets listés représente un montant global de 4,3 M€ pour une aide attendue de 1,4 M€. C’est un chiffre d’affaire non négligeable, d’autant plus que les travaux sont réalisés par des entreprises locales en général.

L’enveloppe CEE TEPCV d’une manière générale a permis à des projets de se faire mais aussi et surtout d’en améliorer la qualité (épaisseurs d’isolant minimales, performance des vitrages…). Cela permet aussi de sensibiliser l’ensemble des acteurs (architectes, entreprises, communes…) qui interviennent sur ces projets d’être sensibilisés à ces critères.
L’économie d’énergie attendue pour les collectivités du COB est estimé à 1,2 M€ par an, au coût actuel de l’énergie. L’objectif est de pouvoir vérifier et optimiser ces économies d’énergie.