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Les pièces constitutives

Le SCoT va comporter plusieurs pièces, qui jouent chacune un rôle :

  • Le Rapport de présentation dresse un diagnostic du territoire et un état initial de l’environnement qui doivent éclairer la prise des décisions. Il doit aussi expliquer les choix retenus, analyser leurs impacts sur l’environnement et décrire comment les règles s’articulent avec les autres lois et normes.
  • Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) exprime le projet politique retenu pour l’avenir du territoire et son aménagement.
  • Le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) décline les règles et les projets choisis pour mettre en œuvre concrètement les orientations du PADD. Il comporte certaines dispositions obligatoires comme des règles destinées à maitriser la consommation d’espace par l’urbanisation, le nombre de logements à produire pour répondre aux besoins…

Le Code de l’urbanisme détaille les obligations formelles du SCoT.