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Les contours du Contrat de Pays

Objet du contrat

 

Le contrat de partenariat permet d’accompagner, pour la période 2014-2020, la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire par la mobilisation de crédits européens, régionaux et territoriaux.
Il formalise les soutiens apportés à cette stratégie par la Région, mais également par l'Europe. Il permet ainsi d'articuler au mieux la mobilisation des différents fonds, en tenant compte des objectifs et spécificités de chacun d'entre eux.
Une révision aura lieu en 2017. Elle pourra porter sur l'identification des axes et priorités de développement et permettre d'ajuster la gouvernance des contrats.

 

Les fonds mobilisés au sein du contrat

  • Crédits régionaux de la politique territoriale régionale ciblés sur des priorités de développement partagées.
    Pour le Pays du Centre Ouest Bretagne ils représentent une enveloppe de 5 187 611 €  sur la période 2014-2016.
  • Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) territorialisé, à travers un « Investissement territorial intégré » (ITI).
    L'ITI est un instrument de mise en œuvre des fonds européens, permettant de cibler leur intervention sur un territoire donné afin de permettre la mise en oeuvre d’une stratégie territoriale intégrée. 
  • Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) (dans le cadre des programmes Leader), à travers l'outil « Développement local mené par les acteurs locaux » (« DLAL »).
    Outil de développement territorial intégré au niveau infra-régional, Leader accompagne, sur des territoires ruraux, des actions relatives à la mise en œuvre de stratégies définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés.

Si le contrat de partenariat ambitionne d'assurer la mise en cohérence des interventions, chaque fonds conserve toutefois les règles qui lui sont propres. Ainsi le contrat se décline en plusieurs conventions
formalisant les modalités précises de mise en œuvre de chacun des fonds.