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Les pièces constitutives

Le SCoT va comporter plusieurs pièces, qui jouent chacune un rôle :

  • Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) exprime le projet politique retenu pour l’avenir du territoire et son aménagement. 

    L’élaboration du PADD a débuté à l’été 2019. Après plusieurs mois de travaux et de nombreux échanges avec les élus et les partenaires, le document produit a été débattu en Comité syndical le 12 février 2020.
    Le PADD débattu est consultable en cliquant sur ce lien.
    Les documents suivants sont également consultables :
    Délibération prenant acte que le débat a eu lieu
    Note explicative sur la tenue du débat
    Compte-rendu du débat  (le PADD sera amendé en tenant compte de ces éléments).

    A noter : Le Code de l’Urbanisme (article L 143-18) dispose qu’un débat sur les orientations du PADD doit avoir lieu au sein du Comité syndical du Pays, au minimum 4 mois avant l’examen du projet de SCoT.
    Si ce débat est une étape obligatoire, il ne constitue pas pour autant un vote du document. Le PADD ne sera voté qu’au moment de  l’arrêt  du projet de SCoT (voir l’onglet « Calendrier de la démarche »). Par conséquent, à ce stade le PADD n’est pas figé et pourra être amené à évoluer. Dans ce cas, un deuxième débat devra être organisé."

 

  • Le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) décline les règles et les projets choisis pour mettre en œuvre concrètement les orientations du PADD. Il comporte certaines dispositions obligatoires comme des règles destinées à maitriser la consommation d’espace par l’urbanisation, le nombre de logements à produire pour répondre aux besoins…

Le Code de l’urbanisme détaille les obligations formelles du SCoT.