Première chose à faire : contactez l’équipe technique du GAL ! Ces premiers échanges permettent d’étudier la recevabilité et la faisabilité de la demande. Le cas échéant, ces échanges permettent aussi de vous préparer à la présentation du projet en comité LEADER, en vue de son analyse qualitative. Par ailleurs, si ces premiers échanges montrent que l’option LEADER n’est pas adaptée, l’équipe technique cherchera à vous orienter vers d’autres pistes de financement.
Règles d’éligibilité
- Le porteur de projet et/ou l’action qui fait l’objet d’une demande de subvention doit se situer sur le territoire du Centre Ouest Bretagne ;[1]
- Ouvert à tous types de structures : collectivités, associations, entreprises, etc. y-compris celles dont le siège n’est pas situé en COB (tant que la condition précédente est remplie) ;
- Le projet doit répondre à l’un des enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement ;
- Le montant de dépenses éligibles doit être d’au moins 10 000 €, pour permettre l’attribution d’une aide au moins égale à 8 000 € ;
- La subvention peut couvrir jusqu’à 80% du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
- Les porteurs de projet privés doivent justifier d’un cofinancement public à hauteur d’au moins 20% du montant de la subvention LEADER.
- Dans la majorité des cas, les dépenses éligibles antérieures à la date de dépôt de demande d’aide pourront être intégrées au dossier (jusqu’à janvier 2023), tant que l’opération n’est pas achevée au moment du dépôt de la demande d’aide.[2]
[1] Cas particulier : Carhaix étant classée « commune urbaine » suivant la nouvelle typologie de l’INSEE, les projets d’investissements n’y sont pas éligibles (les projets de fonctionnement portés par des structures dont le siège est à Carhaix et portant sur un territoire plus large restent éligibles)
[2] Cas particuliers : projet entrant dans le champ d’un régime d’aide qui nécessite le dépôt de la demande d’aide avant le lancement de l’opération. Ce point est vérifié avec l’équipe technique en début de procédure.
Des critères d’évaluation qui définissent le « profil-type » du projet LEADER
En résumé : des premiers échanges au paiement, les étapes d’une demande d’aide LEADER
